Numérique : un renforcement clés dans « Ma Santé 2022 »

Le plan gouvernemental Ma Santé 2022 est une transformation en profondeur pour la biologie médicale et pour le système de santé français. Le vieillissement de la population, la forte augmentation des maladies chroniques, les progrès technologiques, l’apparition de nouvelles thérapeutiques ou l’entrée du numérique dans la santé ont considérablement changé les besoins des patients et les approches en matière de soins.

Les grands chantiers prioritaires

Cinq grands chantiers ont été identifiés grâce à une réflexion collective et des travaux préparatoires auprès de nombreux acteurs du système de santé :

• la pertinence et la qualité des soins : mesurer la qualité des parcours des patients pour faciliter leur orientation dans le système de santé ;
• les modes de financement et de régulation avec mise en place d’une tarification mixte (à l’acte/à l’activité et à la qualité) pour l’ensemble des producteurs de soins, complétée par une système de régulation micro-économique et macroéconomique ;
• le virage numérique en santé : accès pour les patients à leurs données médicales en ligne ; dématérialiser l’intégralité des prescriptions ; simplifier le partage d’informations entre tous les professionnels de santé. Il s’agit d’améliorer le suivi du patient, de mesurer la qualité. Mais aussi dee faciliter le dialogue ville-hôpital et de réduire les actes redondants ;
• les ressources humaines et la formation des professionnels ;
• l’organisation territoriale des soins.

Faire des professionnels de la biologie médicale des leviers de la transformation du système de santé

Un futur protocole est en négociation. L’un des enjeux est le renforcement des missions clés du biologiste médical en cohérence avec les objectifs du plan Ma Santé 2022. Ses objectifs qui sont la prévention et dépistage, conseil et accompagnement des prescripteurs dans le cadre d’un travail en équipe de soins. Mais aussi permanence des soins et urgence de ville… Ce protocole repose sur 4 propositions de la profession pour faire des biologistes médicaux des leviers de la transformation :

• faciliter l’implication des biologistes médicaux dans les CPTS et lever les freins administratifs et réglementaires à leur pleine coopération avec les autres professionnels de santé du territoire ;
• impliquer individuellement les biologistes médicaux dans les politiques de prévention et de dépistage, d’amélioration de la pertinence des soins de premier recours, et de partage et d’exploitation d’informations ;
• transformer le mode de rémunération des biologistes médicaux par la mise en place d’une Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) individualisée sur des objectifs de travail en équipe, d’accompagnement des patients et de démarche de prévention et de dépistage sur des sujets ciblés comme priorités nationale ;
• permettre aux biologistes médicaux de ville d’être référents biologie médicale d’un hôpital de proximité et autoriser un laboratoire de ville de proximité d’être considéré comme la ressource en biologie médicale de l’hôpital quand cela est pertinent.

Un espace numérique patient pour tous les Français

Ouvrir d’ici 2022, un Espace numérique de santé (ENS) : compte personnel unique. Il est créé dès la naissance pour chaque citoyen. Il donne accès à un portail personnalisé de services et à des applications de santé référencées. L’ENS permettra à chaque usager de gérer l’ensemble de ses données personnelles de santé. Ainsi que tous ses services numériques de santé (carnet de santé électronique, Dossier médical partagé –DMP-, constantes de santé, ordonnances numériques). Cela passera également par le développement des prescriptions dématérialisées et par le renforcement de la télémédecine pour les médecins. Et, demain, du télé-soin pour les professionnels paramédicaux.

Le numérique devra tirer tous les bénéfices de l’Intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé tout en garantissant un haut niveau de sécurité et de confidentialité des données personnelles par une intervention d’une supervision externe indépendante : établir un cadre éthique et de confiance pour une régulation positive de l’IA et de la robotisation en santé sur la base de 5 clés proposées par Ethik-IA et relayées par le Comité consultatif national d’éthique-(CCNE).

Les mesures clés de la révolution numérique avec Ma santé 2022 :

• ouvrir un espace numérique de santé à destination de chaque Français d’ici janvier 2022 ;
• déployer pleinement la télémédecine ;
• s’appuyer sur le numérique pour améliorer les organisations, dégager du temps médical ; offrir un bouquet de services numériques aux professionnels de santé et aux établissements. Afin de simplifier l’accès aux différents services numériques de l’offre de soins existante ;
• ouvrir l’hôpital (programme HOP’EN) et les territoires de santé (programme e-Parcours) sur le numérique ;
• favoriser la production et l’utilisation des données de santé tout en respectant le RGPD;
• constituer une commission de l’éthique numérique en santé ;
• stimuler l’innovation et favoriser l’engagement de l’ensemble des acteurs de la e-santé.

Le projet de loi de santé 2022 adopté en 1^re lecture par les députés

Une adoption certes (349 voix pour/172 voix contre) mais des critiques. Surtout concernant le choix du gouvernement de prendre un grand nombre de décisions par voie d’ordonnances.

Parmi les mesures phares pour les médecins, citons :

• le projet territorial de santé (PTS) : un nouvel outil de coordination ville/hôpital. Le PTS tient compte des projets de santé des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), du projet médical partagé des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), du projet territorial de santé mentale, des projets médicaux des établissements de santé privés, des projets des établissements et services médico-sociaux et des contrats locaux de santé élaborés entre collectivités, professionnels et ARS. L’approbation préalable de ce projet par le directeur général de l’ARS ne sera plus nécessaire. Sauf s’il s’y oppose dans un délai de deux mois.

• la recertification des compétences des médecins par ordonnance : garantir à échéances régulières le maintien des compétences et le niveau de connaissances des médecins. Puis déterminer les conditions de mise en œuvre et de contrôle mais aussi les conséquences de la méconnaissance de cette procédure ou de l’échec à celle-ci. Pour Agnès Buzyn, la meilleure incitation reste « la publicité de la recertification auprès des malades ».

• la suppression du numerus clausus et de la Première année commune aux études de santé (PACES) dès la rentrée 2020. Ainsi que la première année du concours de Praticien hospitalier (PH) jugé comme un « acte administratif inutile ».

D’autres mesures sont aussi en projet :

• la suppression des Épreuves classantes nationales (ECN) au profit d’une orientation basée sur les compétences et les aptitudes des étudiants et de leur projet professionnel. Ainsi que la refonte du second cycle des études médicales sont reportées d’une année.
• feu vert au pharmacien prescripteur : le projet de loi autorise les pharmaciens à délivrer des médicaments normalement sous ordonnance. Bien-sûr sous certaines conditions protocolaires. Cela pour des pathologies bénignes comme des cystites aiguës ou des angines. Les pharmaciens d’officine sont par ailleurs autorisés à prescrire certains vaccins (liste à arrêter). Des vaccins qui font l’objet de prescriptions médicales obligatoires.

Le rendez-vous est pris mi-mai pour le vote au Sénat.