Données médicales : quels usages et quelles réglementations ?

Les services de la santé se tournent actuellement vers la digitalisation des dossiers des patients. Comme dans les différents domaines où il intervient, le numérique apporte des solutions qui permettent d’accélérer les services et d’améliorer l’efficacité. Cependant, les données médicales se diffèrent des autres types de données. En effet, elles impliquent notamment une grande confidentialité. Le traitement des data de santé est délicat. L’éthique médicale interdit la divulgation des informations concernant un patient alors que les données sont destinées à être exploitées.

Quels sont donc les réels usages des données médicales et quelles sont les réglementations qui régissent le traitement de celles-ci ? Afin de pouvoir répondre à ce questionnement, il est important de définir ce qu’est une donnée médicale ? Qui peuvent utiliser les données de santé des patients ? Et à quoi vont servir les données médicales collectées ?

Qu’est-ce que les données médicales ?

Les données médicales sont des informations relatives à la santé physique ou mentale d’un individu. Ces informations peuvent être la fréquence cardiaque, le groupe sanguin, les données génétiques, etc.

Le diagnostic, les prescriptions et les soins fournis aux patients sont également des données de santé.

Les données qui ne sont pas par nature des data de santé, mais qui sont utilisées à des fins médicales sont aussi qualifiées de données médicales.

Prenons le cas des informations sur le nombre de pas réalisé par un individu en une journée, ses habitudes alimentaires, son poids et sa taille qui permettent d’étudier les causes de son obésité. Séparément, ces informations ne constitueraient pas une donnée de santé.

Dans la pratique médicale, il existe 3 catégories différentes de data de santé :

• Les données de santé par nature
• Les données de santé par croisement
• Et les données de santé par destination.

Les données de santé par nature sont celles qui informent directement sur l’état de santé d’une personne. Aussi, les données de santé par croisement sont celles qui ne constituent une donnée médicale que lorsqu’elles sont croisées à d’autres données.

Les données de santé par destination, quant à elles, sont les données qui n’ont pas de rapport avec l’état de santé d’une personne, mais sont collectées dans un contexte médical.

Parmi les données de santé par destination peuvent être cités l’identité du patient, son genre, son statut marital, son orientation sexuelle…

Qui peut se servir des données médicales des patients ?

Les données médicales sont recueillies auprès des patients au cours de leur passage chez un médecin, à l’hôpital, chez un dentiste ou autres établissements de santé via un questionnaire proposé à l’accueil et des séries de questions posées pendant la consultation. Il existe également des applications mobiles ou web spécialisées et des objets connectés qui permettent de recueillir des informations sur l’état de santé d’un individu.

A propos de la réglementation :

Les données médicales sont considérées comme des données sensibles et personnelles. Elles sont soumises à des normes de sécurité et de confidentialité renforcées afin de protéger les droits des patients concernés. Leur utilisation est encadrée par une législation spécifique.

C’est le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) qui impose aux organismes publics et privés qui traitent les data de santé les obligations auxquelles ces derniers doivent se soumettre. Ce sont :

• La désignation d’un délégué à la protection des données ou DPO ;
• La détention d’un registre des traitements ;
• Et la réalisation d’une analyse des risques.

Ainsi, seuls les personnes et les organismes ayant obtenu le consentement du patient et respectant les réglementations imposées par la loi peuvent collecter et utiliser les data de santé. Ce sont :

• les professionnels de santé libéraux (médecin, infirmier, gynécologue, ophtalmologue, etc.) ;
• les établissements de santé (laboratoires d’analyses, hôpitaux, cliniques, etc.) ;
• la Sécurité Sociale qui prend en charge les remboursements ;
• la mutuelle de santé du patient…

Quels sont les usages des data de santé ?

Les données de santé sont dites données de « vraie vie » ou données de « vie réelle » du fait qu’elles sont recueillies lors d’un entretien direct ou par l’intermédiaire d’un objet connecté avec le patient et non seulement par des essais cliniques. Le mode de collecte de ces données, combiné à de nouvelles technologies, permet d’obtenir des informations plus précises, plus détaillées et à jour, sur l’état de santé des patients.

L’un des principaux objectifs de l’exploitation des données médicales est de pouvoir procurer des soins personnalisés à un maximum de patients. Pour cela, toutes les données fournies par chaque patient seront insérées dans une base de données. Elles serviront ensuite à définir les traitements qui conviennent à chacun d’eux.

Les erreurs de diagnostic sont minimisées grâce à la capacité des outils technologiques à traiter plusieurs informations en même temps sans omettre une seule. Les données médicales évitent également la prescription de médicaments incompatibles entre eux.

Des données médicales aussi utiles pour les patients que pour les professionnels

Grâce aux data de santé, les patients peuvent bénéficier d’un suivi personnalisé de l’évolution de son état à la sortie de l’hôpital. Ces données médicales permettent de prévoir les risques futurs pour la santé du patient suivi. Les consultations peuvent également se faire à distance.

Outre la « santé personnalisée », les données médicales peuvent aussi être exploitées dans le cadre d’une recherche. Pour les professionnels de santé, la disposition des data de santé permet d’échanger des informations. Cela afin de définir le meilleur traitement pour un patient, ainsi que de demander l’avis d’un spécialiste pour un cas particulier. Les données médicales sont aussi utilisées pour établir des statistiques sur la santé d’une population.

Conclusion :

Nombreux sont les usages des données médicales. Que ce soit d’ailleurs pour le traitement d’un patient ou pour avancer dans les recherches scientifiques. Par ailleurs, la collecte, la manipulation et le stockage de celles-ci sont réglementés par une législation stricte. Seuls les renseignements utiles pour son traitement doivent être demandés à un patient.

Les données recueillies ne peuvent être utilisées sans le consentement de la personne concernée. Les usages qui seront faits de celles-ci leur doivent être expliqués. Pour les applications mobiles et web, ceux-ci sont mentionnés dans les conditions et politiques d’utilisation.

L’anonymat des patients doit être garanti par les responsables tant que les données sont collectées. De son côté, le patient peut consulter les données lui concernant, demander une rectification, une suppression et une limitation des personnes qui ont accès à ses données.